JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Article 2

Article 2

La formation citée à l'article 1er est destinée aux personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

La formation citée à l'article 1er est destinée aux personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.