JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 3

Article 3

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français Pierre Mendès-France.
Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC 1 sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.


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Version 1

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français Pierre Mendès-France.

Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC 1 sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.