JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2008, M. Le Bihan (Paul, Guillaume, Jean) est nommé notaire à la résidence de Sérent (Morbihan), en remplacement de M. Grand (Paul-Henri, Xavier), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2008, M. Le Bihan (Paul, Guillaume, Jean) est nommé notaire à la résidence de Sérent (Morbihan), en remplacement de M. Grand (Paul-Henri, Xavier), décédé.