JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Compagnie des courtiers jurés-experts, piqueurs de vins de Paris », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Compagnie des courtiers jurés-experts, piqueurs de vins de Paris », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.