JORF n°241 du 17 octobre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 octobre 2006, Mme Sylvie Bornet, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la direction générale des impôts en qualité d'inspecteur pour exercer ses fonctions au sein de la direction des grandes entreprises pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 octobre 2006, Mme Sylvie Bornet, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la direction générale des impôts en qualité d'inspecteur pour exercer ses fonctions au sein de la direction des grandes entreprises pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.