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ARRETE du 3 octobre 2005

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise), les dispositions de l'avenant du 7 avril 2005, relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires, aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 susvisées.

Le deuxième alinéa de l'article 4 (Contingent d'heures supplémentaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 212-5-II et L. 212-5-1 du code du travail aux termes desquelles les salariés effectuant des heures supplémentaires doivent nécessairement bénéficier d'un repos compensateur de remplacement ou obligatoire.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/21, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005

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Extension d'un avenant sur les indemnités dans l'industrie du ciment

Résumé. Un arrêté de 2005 rend obligatoires des règles sur les indemnités de nuit, dimanche et jours fériés pour les employés de l'industrie du ciment.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise), les dispositions de l'avenant du 7 avril 2005, relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires, aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 susvisées.

Le deuxième alinéa de l'article 4 (Contingent d'heures supplémentaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 212-5-II et L. 212-5-1 du code du travail aux termes desquelles les salariés effectuant des heures supplémentaires doivent nécessairement bénéficier d'un repos compensateur de remplacement ou obligatoire.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/21, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Source : Légifrance