JORF n°240 du 15 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mlle Mouls (Marie-Hélène), greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne, en remplacement de Mme Roussey, à compter du 2 octobre 2000.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mlle Mouls (Marie-Hélène), greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne, en remplacement de Mme Roussey, à compter du 2 octobre 2000.