Périmé30 mars 1999
Périmé par Arrêté du 19 mars 1999 (V)
Créé le 18 octobre 1997
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.