Arrêté du 3 octobre 1997

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 mars 1999

Créé le 18 octobre 1997 · Périmé le 30 mars 1999

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 30 mars 1999

Périmé parArrêté du 19 mars 1999 (V)

En vigueur du samedi 18 octobre 1997 au lundi 29 mars 1999

Source : Légifrance