Arrêté du 3 octobre 1997

Article 1

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Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacation des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er octobre 1997.

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Périmé30 mars 1999

Créé le 18 octobre 1997 · Périmé le 30 mars 1999

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacation des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er octobre 1997.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 30 mars 1999

Périmé parArrêté du 19 mars 1999 (V)

En vigueur du samedi 18 octobre 1997 au lundi 29 mars 1999

Source : Légifrance