Périmé30 mars 1999
Périmé par Arrêté du 19 mars 1999 (V)
Créé le 18 octobre 1997
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacation des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er octobre 1997.