Arrêté du 3 octobre 1997
Annexes
Abrogé30 mars 1999
Abrogé depuis le mardi 30 mars 1999
En vigueur du samedi 18 octobre 1997 au lundi 29 mars 1999
Annexes
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
MONTANTS DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERçANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALIERS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX A TEMPS PARTIEL
REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ETUDIANTS EN MEDECINE
TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES ET DES ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS