Arrêté du 3 octobre 1997

Article 4

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En vigueur depuis le 1 octobre 1997

Art. 4.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1997