Arrêté du 3 octobre 1997

Article 1

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Article 1

Les internes, les résidents en médecine et les faisant-fonction d'interne perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er octobre 1997

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de troisième et quatrième année

GARDES : 575 F

DEMI-GARDES : 288 F

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

GARDES : 461 F

DEMI-GARDES : 231 F

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES : 379 F

DEMI-GARDES : 190 F

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En vigueur depuis le 1 octobre 1997

Les internes, les résidents en médecine et les faisant-fonction d'interne perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er octobre 1997

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de troisième et quatrième année

GARDES : 575 F

DEMI-GARDES : 288 F

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

GARDES : 461 F

DEMI-GARDES : 231 F

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES : 379 F

DEMI-GARDES : 190 F

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-29

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1997

Source : Légifrance