Arrêté du 3 octobre 1997

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 juin 1997 (négociation d'une nouvelle convention collective nationale) concernant le secteur des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 juin 1997 (négociation d'une nouvelle convention collective nationale) concernant le secteur des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances.

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