JORF n°241 du 16 octobre 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996,
les dispositions de :
- l'avenant no 3 du 14 mai 1997 (désignation de l'OPCA) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant no 4 du 1er juillet 1997 (fonds de la formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996,

les dispositions de :

- l'avenant no 3 du 14 mai 1997 (désignation de l'OPCA) à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 4 du 1er juillet 1997 (fonds de la formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée.