Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 95-30 en date du 14 septembre 1995 (Accord sur les clauses statutaires), no 97-10 en date du 11 avril 1997 (Accord sur le contrat de travail), no 97-08 en date du 28 mars 1997 (Accord sur la prévoyance), no 97-19 en date du 20 juin 1997 (Accord de restructuration de la convention), no 97-32 en date du 6 septembre 1997 (Accord sur la mutualisation élargie des fonds de la formation continue),
disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F pour le BO no 95-30 et au prix unitaire de 44 F pour les autres BO.