JORF n°237 du 11 octobre 1997

Art. 1er. - La répartition des pays en fonction des zones prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 susvisé est la suivante :


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Art. 1er. - La répartition des pays en fonction des zones prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 susvisé est la suivante :