JORF n°249 du 24 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1996, M. Chasseloup de Chatillon (André),
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est admis, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 21 janvier 1997.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1996, M. Chasseloup de Chatillon (André),

attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est admis, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 21 janvier 1997.