A N N E X E

MODIFICATIF

Le nouveau taux de participation de l'assuré pour la spécialité ci-dessous dénommée est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 13/10/96 Page 15013
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