JORF n°238 du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 3 octobre 1996, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de créer la société Télécom Développement.
Le capital de cette société, détenu à 100 p. 100 par la S.N.C.F., est fixé à 70 millions de francs.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 3 octobre 1996, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de créer la société Télécom Développement.

Le capital de cette société, détenu à 100 p. 100 par la S.N.C.F., est fixé à 70 millions de francs.