JORF n°303 du 30 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 octobre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation du dispensaire général de Lyon >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 10, rue de Sévigné.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 octobre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation du dispensaire général de Lyon >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 10, rue de Sévigné.