Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
directeur du Trésor, et de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service,
délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges, Xavier Larnaudie-Eiffel et André-Laurent Michelson, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.