JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1994, M. Dubois (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 1995.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1994, M. Dubois (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 1995.