JORF n°263 du 13 novembre 1994

Art. 3. - Le bureau des emplois et moyens des établissements privés à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.


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Art. 3. - Le bureau des emplois et moyens des établissements privés à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.