JORF n°242 du 16 octobre 1991

Arrêté du 3 octobre 1991

L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU BEPA SUSVISE EST DISPENSE PAR LE DECRET 8951 (ART. 7) DU 27-01-1989 DANS LES ETABLISSEMENTS PROPOSANT UN ENSEIGNEMENT A DISTANCE CONVENTIONNES A CET EFFET PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.

L'INSCRIPTION DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE DONNE DROIT AU STATUT D'ELEVE OU DE STAGIAIRE SELON QUE LES INTERESSES ONT CHOISI LA VOIE SCOLAIRE OU LA VOIE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,ET DONT LA DUREE DE LA PREPARATION EST DE 2 ANS.

EPREUVES PROPOSEES EN VUE DE LA PREPARATION.