Art. 7. - Les organisations syndicales ou professionnelles ou les groupements doivent déposer leur candidature pour une commission consultative déterminée au plus tard le lundi 16 décembre 1991, à 17 heures, pour les commissions consultatives ministérielles, auprès du bureau commun provisoire d'organisation des élections créé à cet effet, le 6 janvier 1992 au plus tard pour les commissions consultatives locales.
Au moment de ce dépôt, chaque organisation candidate ou groupement doit indiquer le nom de ses délégués habilités à la (le) représenter, selon le cas, dans les opérations électorales au niveau central ou au niveau local.