JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 4500000 F dont l'objet est le suivant:
Construction d'une bretelle centrale à l'aéroport de Nîmes-Arles-Camargue.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 4500000 F dont l'objet est le suivant:

Construction d'une bretelle centrale à l'aéroport de Nîmes-Arles-Camargue.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.