Arrêtent:
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JORF n°233 du 5 octobre 1991
Arrêté du 3 octobre 1991
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 5 avril 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 18 avril 1991;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières,
Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
<<art 1er.="" -="" la="" direction="" de="" programmation,="" des="" affaires="" financières="" et="" immobilières="" comprend:="" <<-="" sous-direction="" programmation="" études;="" financières;="" immobilières.="" <<art.="" 2.="" études="" est="" une="" mission.="" elle="" chargée="" planification="" dépenses="" d'équipement="" fonctionnement="" l'ensemble="" services="" du="" ministère="" en="" liaison="" étroite="" avec="" ces="" derniers.="" assure="" le="" contrôle="" gestion="" budgétaire="" services.="" met="" oeuvre="" les="" nécessaires="" au="" développement="" nouvelles="" techniques="" aux="" actions="" modernisation="" dans="" cadre="" renouveau="" service="" public.="" bureau="" d'administration="" générale;="" sécurité="" intérieure.="" 3.="" est,="" pour="" l'administration="" ministère,="" l'interlocuteur="" l'économie,="" finances="" budget.="" <<elle="" préparation="" budget="" suivi="" son="" exécution,="" fonctions="" d'ordonnateur="" principal="" par="" délégation="" ministre="" l'étude="" l'organisation="" financière="" comptable="" budgétaires;="" comptabilité="" centrale="" financière.="" 4.="" chargée,="" services,="" l'exécution="" politique="" immobilière="" ministère.="" gère="" crédits="" concourant="" à="" l'acquisition,="" construction,="" location,="" gros="" travaux,="" l'aménagement="" l'entretien="" immeubles="" utilisés="" affecte="" fonction="" plans="" moyen="" terme="" programmes="" annuels.="" également="" relatifs="" l'équipement="" mobilier,="" installations="" d'imprimerie="" reprographie="" qui="" lui="" sont="" rattachés.="" centrale;="" territoriale;="" police="" nationale;="" logistique="" l'emploi="" personnels.="">>
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 1,2,3 ET 4 DUDIT ARRETE CONCERNANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES: SOUS-DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET DES ETUDES,DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES AFFAIRES IMMOBILIERES.
Fait à Paris, le 3 octobre 1991.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON