En vigueur depuis le 13 octobre 1990
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 novembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 est de 200,45 F par obligation.
Arrêté du 3 octobre 1990
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 13 octobre 1990