JORF n°233 du 7 octobre 1990

Arrêté du 3 octobre 1990

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail;

Vu le décret no 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi,

Arrête:

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Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail sont susceptibles de tenir l'emploi de directeur départemental du travail et de l'emploi selon le tableau de correspondance suivant:

Directeurs hors classe

Bouches-du-Rhône.
Hauts-de-Seine.
Nord (Lille).
Paris.
Rhône.

Directeurs de 1re classe

Aisne.
Alpes-Maritimes.
Calvados.
Côte-d'Or.
Doubs.
Eure.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Moselle.
Nord (Valenciennes).
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Altantiques.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Haute-Savoie.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Somme.
Vosges.
Essonne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Yvelines.

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Directeurs de 2e classe

Autres départements.

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXE LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ACCESSIBLES AUX DIRECTEURS DU TRAVAIL HORS CLASSE,1ERE CLASSE ET 2EME CLASSE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1990.

Fait à Paris, le 3 octobre 1990.

JEAN-PIERRE SOISSON