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ARRETE du 3 octobre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps du travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires
Vu l'avis publié au journal officiel du 5 septembre 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 20 octobre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur le temps de travail dans l'industrie hôtelière

Résumé. Un accord sur le temps de travail dans l'hôtellerie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation, à l'exclusion de l'avant-dernier alinéa de l'article 3-7 de l'accord.

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 1989

ARRETE du 3 octobre 1989
Article 1