Abrogé14 juin 1996
Créé le 21 novembre 1986
Le directeur de la prévention des pollutions et le directeur de la protection de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 novembre 1986
Abrogé depuis le vendredi 14 juin 1996
En vigueur du vendredi 21 novembre 1986 au jeudi 13 juin 1996