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Arrêté du 3 octobre 1986

Article 8

Abrogé14 juin 1996

Créé le 21 novembre 1986

Le directeur de la prévention des pollutions et le directeur de la protection de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juin 1996

En vigueur du vendredi 21 novembre 1986 au jeudi 13 juin 1996