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Arrêté du 3 octobre 1986

Article 2

Abrogé14 juin 1996

Créé le 21 novembre 1986

Pour les analyses figurant dans les annexes I à VII concernant les eaux douces, VIII à X relatives aux eaux de la mer, l'agrément est accordé suivant les dispositions particulières définies aux articles 3 et 4 ci-dessous.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-10-03 art. 3, 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juin 1996

En vigueur du vendredi 21 novembre 1986 au jeudi 13 juin 1996