Créé le 4 octobre 1983
La durée de conservation des notes fixée par l'arrêté n° 25-361 du 18 juin 1967 modifié par l'arrêté n° 81-05/A du 6 février 1981 est portée à deux ans.
Arrêté du 3 octobre 1983
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 4 octobre 1983
La durée de conservation des notes fixée par l'arrêté n° 25-361 du 18 juin 1967 modifié par l'arrêté n° 81-05/A du 6 février 1981 est portée à deux ans.