Arrêté du 3 octobre 1977

Article 9

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Article 9

Tout renouvellement de congé de longue maladie donne lieu aux examens prescrits pour l'octroi du premier congé.

A l'occasion de chaque demande de renouvellement de congé de longue maladie, le médecin agréé chargé de l'examen peut demander communication du dossier médical de l'intéressé, que celui-ci soit traité dans un établissement public ou privé ou par un médecin praticien.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1977

Tout renouvellement de congé de longue maladie donne lieu aux examens prescrits pour l'octroi du premier congé.

A l'occasion de chaque demande de renouvellement de congé de longue maladie, le médecin agréé chargé de l'examen peut demander communication du dossier médical de l'intéressé, que celui-ci soit traité dans un établissement public ou privé ou par un médecin praticien.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 1977

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