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ARRETE du 3 octobre 1972

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Article 1

Article 1er

Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés, les dispositions de :

l'avenant n° 2 du 1er décembre 1971 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée.

- l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions du paragraphe 4° de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 1er décembre 1971 sont étendues sous réserve du respect des dispositions des articles 54 g et 54 j du livre II du code du travail.

Les dispositions des articles 5 des avenants n° 1 du 1er décembre 1971 aux annexes I et II et les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe III sont étendues sous réserve du respect de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.

Les dispositions des articles 3 des avenants n° 1 du 1er décembre 1971 aux annexes I et II sont étendues sous réserves de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du S.M.I.C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1972

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Extension des avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1972 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques, avec certaines réserves légales.

Article 1er

Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés, les dispositions de :

  • l'avenant n° 2 du 1er décembre 1971 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée.

- l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions du paragraphe 4° de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 1er décembre 1971 sont étendues sous réserve du respect des dispositions des articles 54 g et 54 j du livre II du code du travail.

Les dispositions des articles 5 des avenants n° 1 du 1er décembre 1971 aux annexes I et II et les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe III sont étendues sous réserve du respect de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.

Les dispositions des articles 3 des avenants n° 1 du 1er décembre 1971 aux annexes I et II sont étendues sous réserves de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du S.M.I.C.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 1972

Source : Légifrance