Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité
Résumé Un arrêté remplace une personne dans un comité et en ajoute une autre.
Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Claudine Hugon » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Dumas » ;
2° Les mots : « Corinne Le Hir » sont insérés après les mots : « Mmes Chi Nguyen, ».
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