JORF n°0257 du 5 novembre 2023

Arrêté du 3 novembre 2023

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité

Résumé Un arrêté remplace une personne dans un comité et en ajoute une autre.

Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Claudine Hugon » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Dumas » ;
2° Les mots : « Corinne Le Hir » sont insérés après les mots : « Mmes Chi Nguyen, ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au journal officiel de France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2023.

L. Bédier