JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Arrêté du 3 novembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 21 septembre 2023 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêté

Résumé Cet article change un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la police nationale,

C. Berthon