Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté qui donnait des pouvoirs spécifiques à un haut fonctionnaire est maintenant annulé.
L'arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
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