JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 30 juillet 2020 par lequel la SCA TERRENA demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé La SCA TERRENA est officiellement reconnue comme producteur de lait de vache.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA TERRENA, dont le siège social est situé à La Noëlle - Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 LV 2092, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves