JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.