Arrêté du 3 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2016

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 des Sucs

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des Sucs en Ardèche.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2016

Source : Légifrance