Arrêté du 3 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation FR 8201668) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Sauveur-de-Cruzières.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2016

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Création du site Natura 2000 Marais de Malibaud

Résumé. Un nouveau site Natura 2000, le Marais de Malibaud, est créé dans l'Ardèche pour protéger la nature.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation FR 8201668) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Sauveur-de-Cruzières.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2016

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