La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur(se) conseil en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 29 septembre 2016,

Arrête :

Fait le 3 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit