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Arrêté du 3 novembre 2016

relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003

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Création d'un référentiel pour le titre de conseiller client à distance

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 novembre 2016 crée un référentiel pour le titre de conseiller client à distance et confie sa mise en œuvre à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur(se) conseil en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 29 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Nouveau référentiel pour les conseillers client à distance

Résumé. Un nouveau référentiel pour le titre de conseiller client à distance est disponible en ligne.

Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2016 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2