En vigueur depuis le 18 novembre 2015
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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.