En vigueur depuis le 22 novembre 2014
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Désignation d'un site Natura 2000
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour " (zone spéciale de conservation FR 2500076) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :
- dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lonlay-l'Abbaye, Rouellé ;
- dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Georges-de-Rouelley.