ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour " (zone spéciale de conservation FR 2500076) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :

  • dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lonlay-l'Abbaye, Rouellé ;
  • dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Georges-de-Rouelley.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé "Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour" est protégé dans les départements de l'Orne et de la Manche.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour " (zone spéciale de conservation FR 2500076) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :

  • dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lonlay-l'Abbaye, Rouellé ;
  • dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Georges-de-Rouelley.

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En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2014

Source : Légifrance