JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour » (zone spéciale de conservation FR 2500076) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :

- dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lonlay-l'Abbaye, Rouellé ;
- dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Georges-de-Rouelley.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour » (zone spéciale de conservation FR 2500076) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :

- dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lonlay-l'Abbaye, Rouellé ;

- dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Georges-de-Rouelley.