JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord ainsi que des avenants n° 54 et 55 du 26 janvier 2011 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'accord ainsi que des avenants n° 54 et 55 du 26 janvier 2011 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.