Arrêté du 3 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 19 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur les Crus Bourgeois du Médoc

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la sélection des vins Crus Bourgeois du Médoc.

L'arrêté du 19 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé

Historique des versions

Source : Légifrance