JORF n°271 du 23 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération militaire et de défense, à M. le colonel Patrick Bengler, chargé de la sous-direction de la coopération militaire, et à M. Bernard Laporte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération de défense, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération militaire et de défense, à M. le colonel Patrick Bengler, chargé de la sous-direction de la coopération militaire, et à M. Bernard Laporte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération de défense, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »