Arrêté du 3 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier du titre III du livre IX est ainsi modifié :
A l'article A. 931-2-2 du code de la sécurité sociale (Conditions d'agrément pour les institutions de prévoyance), après les mots : « Les personnes mentionnées au I, e, de l'article A. 931-2-1 » sont ajoutés les mots : « et celles mentionnées à l'article R. 933-7 ».

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Le chapitre Ier du titre III du livre IX est ainsi modifié :
A l'article A. 931-2-2 du code de la sécurité sociale (Conditions d'agrément pour les institutions de prévoyance), après les mots : « Les personnes mentionnées au I, e, de l'article A. 931-2-1 » sont ajoutés les mots : « et celles mentionnées à l'article R. 933-7 ».

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